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Le fonctionnement d'une mutuelle sous solvabilité 1

Programmation à la demande

Objectif

Accompagner les responsables des fonctions clés dans leur prise de poste

Contenu

1° -  Règles applicables à toutes les mutuelles (unions et fédérations)

  • Principes communs (nouveaux : Ord. 4 mai 2017)
  • L’assemblée générale
  • Le conseil d’administration                                   

2° - Règles applicables aux mutuelles du livre II

  • Régime prudentiel solvabilité 1 « les textes »
  • La partie technique : dans le code des assurances          
  • Honorabilité, compétence, connaissances… des administrateurs
  • Les critères de solvabilité 1

–            La marge de solvabilité

–            Les engagements règlementés       

3° - L’organisation de la mutuelle

  • Rôle des Elus statutaires
  • L’organigramme

–            Les délégations de pouvoir et signatures

–            La mise en œuvre des orientations du conseil d’administration

–            Le contrôle interne

  • Le comité d’audit et les commissaires aux comptes

(réforme de l’audit)

–            Le comité d’audit

–            Les commissaires aux comptes

  • Qui anime, qui contrôle, qui suit les activités ?

4° les documents obligatoires à publier

  • L’ACPR
  • Les autres documents obligatoires

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