Affichage détaillé (Recherche de formations)

Accompagner les responsables des fonctions clés dans leur prise de poste

1° -  Règles applicables à toutes les mutuelles (unions et fédérations)

• Principes communs (nouveaux : Ord. 4 mai 2017)
• L’assemblée générale
• Le conseil d’administration                                   

2° - Règles applicables aux mutuelles du livre II

• Régime prudentiel solvabilité 1 « les textes »
• La partie technique : dans le code des assurances          
• Honorabilité, compétence, connaissances… des administrateurs
• Les critères de solvabilité 1

–            La marge de solvabilité

–            Les engagements règlementés       

3° - L’organisation de la mutuelle

• Rôle des Elus statutaires
• L’organigramme

–            Les délégations de pouvoir et signatures

–            La mise en œuvre des orientations du conseil d’administration

–            Le contrôle interne

• Le comité d’audit et les commissaires aux comptes

(réforme de l’audit)

–            Le comité d’audit

–            Les commissaires aux comptes

• Qui anime, qui contrôle, qui suit les activités ?

4° les documents obligatoires à publier

• L’ACPR
• Les autres documents obligatoires